Audit et Diagnostic Énergétique
Villeneuve-d’Ascq (Nord)
Il est obligatoire en vente
Audit et diagnostic énergétique à Villeneuve-d’Ascq(Nord)
La mise en vente d’un logement doit être accompagnée depuis 2006 d’un diagnostic de performance énergétique (DPE immobilier), qui évalue sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. En fonction du résultat, ce logement est classé de A à G.
Lors de la vente de biens immobiliers résidentiels détenus par un seul propriétaire ou de maisons individuelles dont le diagnostic énergétique à Villeneuve-d’Ascq présente des résultats médiocres, il est impératif de fournir un audit détaillé à l’acheteur. Cette démarche garantit une transparence totale sur la performance énergétique du bien et permet à l’acheteur de prendre des décisions éclairées en matière d’efficacité énergétique, de coûts et d’impact environnemental.
À partir du 1er avril 2023, l’obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d’abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques », dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023, selon un décret daté du 9 août 2022.
Ce diagnostic de performance énergétique s’appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
2023 : Gel des loyers pour les passoires énergétiques
Le projet de loi Climat et Résilience part avant tout d’un constat :
En France, ce sont près de 4,8 millions de foyers qui vivent dans des passoires énergétiques, c'est-à-dire dans des logements très mal isolés, dont le Diagnostic de Performance Énergétique est compris entre F et G.
Ces logements coûtent particulièrement chers en termes d’énergie et jouent un rôle majeur dans les émissions de gaz à effet de serre.
Questions fréquentes
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